Règlementation

 
Page créée le :
28 Février 2004  
 
Dernière modification le :
28 Février 2004  
Sources :
  Journal officiel du 8 décembre 1998, décret 98-1103
  site officiel Legifrance
  Site "Vos droits"
  Règlementation sur les remorques et caravanes sur le site Code-Route.com
Avertissement :
 

Inutile d'imprimer cette page pour la montrer au gendarme qui vient de vous arrêter dans le but de me rendre responsable de votre infraction.
Si vous conduisez le MF 835 que vous avez magnifiquement restauré, avec 3 gr d'alcool dans le sang, attelé à une remorque 3 t (MF) chargée de 10 M3 de sable, et avec le permis A (Moto), faites le en toute connaissance de cause.
Chacun "doit" connaître le code de la route, et agit sous sa propre responsabilité.
Elle a pour seul but de nous ouvrir les yeux, et de nous faire comprendre que de toute façon, on est en tort, et qu'on ferait mieux de rester devant la télé (ça arrangerait bien des gens). Le nombre de tués sur la route diminuerait, et ce serait bien entendu "grâce à l'action efficace de s...".

Et, comme on ne s'appelle ni juppé, ni chirac, et qu'on ne fait pas partie de leurs copains, au trou, directement, avec une forte amende. Elle est belle la france! (sans majuscule, c'est volontaire. celle là, personne n'a de raisons d'en être fier.).
Alors, comme on n'est pas plus couillons que les autres, et que malgré que ce soit impossible, on essaie de rester dans la légalité, la lecture de cette page ne peut que nous faire du bien.
Les textes :
  Catégorie B (véhicules légers)
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3 500 kilogrammes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E (B).
Catégorie E (B) (remorques attelées aux véhicules légers)

Véhicules relevant de la catégorie B,
- attelés d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes,
- lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur
- ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3 500 kilogrammes.
Durée de validité:
- cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un ans, si vous avez plus 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical.
Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Catégorie C (poids lourds)

Véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3 500 kilogrammes.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kilogrammes.

Depuis le 01/07/1990 le permis CL (C limité) n'est plus délivré. il est équivalent au permis C actuel, et permet de conduire tout camion.

Durée de validité:
- cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un ans, si vous avez plus de 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical.
Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Catégorie E (C) (remorques attelées aux poids lourds)
Ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d'une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes.
Il concerne les véhicules articulés et ensembles de véhicules.
Il n'y a pas de limite de poids à l'ensemble.

Par équivalences, le permis de conduire E(C) autorise la conduite:
- des véhicule de catégorie E(B),
- des véhicules de catégorie E(D), si vous êtes également titulaire du permis de conduire D.

Durée de validité:
- cinq ans, si vous êtes âgé de moins de 60 ans,
- deux ans, entre 60 et 76 ans,
- un ans, si vous avez plus 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous êtes soumis à un examen médical.
Faites-en la demande à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Catégorie D (Transport en commun)
Véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.

Ceux qui ont tout compris s'arrêtent là.
Comme pour moi, c'est aussi clair que l'huile que j'ai retirée de mes 835, je continue.

Dans le cas de notre 835:

Données :
DS
DV
DE
Poids du tracteur à vide :
1480 kg
1480 kg ?
1480 kg ?
PTAC tracteur seul :
2550 kg
2200 kg
2400 kg
PTAC avec remorque :
(certainement ce qui est appelé maintenant le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé)
7750 kg
6200 kg
7500 kg

Si le tracteur est rattaché à une exploitation agricole, pas besoin de permis. Il faut seulement avoir plus de 16 ans.

La dispense de permis n'est valable que si le tracteur circule immatriculé ou sous le numéro d'exploitation, et s'il roule pour la ferme. Donc, inutile de se croire protégé quand le week end on emprunte un tracteur en règle pour aller chercher du bois dans la forêt voisine pour son usage personnel. (merci Marc pour cette précision.)

Tracteur seul :
Le 835 DS a un PTAC de 2550 Kg. C'est inférieur à 3500 Kgs, donc le permis B suffit pour conduire le tracteur seul.
Le 835 DV a un PTAC de 2200 Kg. Idem DS.
Le 835 DE a un PTAC de 2400 Kg. Idem DS.

Là, on n'a rien appris, tout le monde le savait.


Maintenant, avec remorque de plus de 750 kg :
La catégorie E (B) mentionne deux conditions :

1 - lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur
DS = 1480 kg ==> PTAC remorque > 1480 kg
DV = 1480 kg ? ==> PTAC remorque > 1480 kg
DE = 1480 kg ? ==> PTAC remorque > 1480 kg
2 - ou lorsque le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) est supérieur à 3 500 kilogrammes
DS 3500 - 2550 = 950 kg.
DV 3500 - 2200 = 1300 kg.
DV 3500 - 2400 = 1100 kg.

Pour pouvoir conduire votre ensemble sur la route, avec le permis B seul, c'est la deuxième condition qu'il fait prendre en compte. En effet :

pour la première condition PTAC de la remorque maximal, soit 1480 kgs :
Cas du 835 DS : 2550 + 1480 = 4030 kg,
Cas du 835 DV : 2200 + 1480 = 3680 kg,
Cas du 835 DE : 2400 + 1480 = 3880 kg.
La somme des PTAC dépasse 3500 kg dans les trois cas.

Il apparaît donc que le 835 DV peut tracter une remorque d'un PTAC supérieur à celle que peut tracter le 835 DS.

Attention, comme cela aurait été beaucoup trop simple, la notice descriptive des 35-8 SDM, SDMY, et EDM, EDMY donne des PTAC différents selon la dimension des pneumatiques arrières :
(si quelqu'un possède celle du 835, merci de m'envoyer les valeurs de PTAC)

MF 35-8
10-28
11-28
13-24
PTAC véhicule isolé
2320 kg
2620 kg
2920 kg
PTAC véhicule avec remorque
6570 kg
7620 kg
8650 kg
Curieusement, la notice descriptive du 835 ne donne que les valeurs visibles sur la plaque, sans indication de dimension de pneus arrières.
(merci Marc Esprit).

Reprenez donc les calculs en fonction du type de votre tracteur, de la dimension des roues arrières, et je peux en avoir oublié !!!

Existe-t-il des dispositions spéciales pour les remorques agricoles?

Règlementations diverses :
La carte grise:
  Jusqu'à 500 kg de PTAC, aucun document spécial n'est requis.
  Au-dessus de 500 kg de PTAC, la remorque doit avoir sa propre carte grise.
La plaque d'immatriculation :
  Jusqu'à 500 kg de PTAC, elle reproduit l'immatriculation du véhicule tracteur.
  Au-dessus de 500 kg de PTAC, la remorque doit avoir sa propre carte grise, donc son propre numéro d'immatriculation
Les freins :
  Jusqu'à 750 kg de PTAC, les freins ne sont pas obligatoires si le PTAC de la remorque ne dépasse pas la moitié du PV (poids à vide) du véhicule tracteur.
  Les remorques de plus de 750 kg doivent être équipées d'un frein de parcage et d'un frein de route qui freine la remorque et assure l'arrêt en cas de rupture de l'attelage.
Jusqu'à 1 500 kg, le système de sécurité en cas de rupture peut être remplacé par une attache secondaire (chaîne ou câble).
 

Article R317-18
Toute remorque, dont le poids total autorisé en charge excède :
1- Soit 1,5 tonne pour les remorques agricoles ou de travaux publics ;
2- Soit 750 kilogrammes pour toute autre remorque ;
3- Soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur,
doit être équipée d'un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l'attelage pendant la marche.
informations diverses :
  Les remorques dont le poids total en charge est inférieur à 500 kg ne sont soumises ni à la réception ni à l'immatriculation. Il n'y a pas d'obligation réglementaire quant à leur fabrication.
N'oubliez pas que cette page n'a aucune valeur juridique.
Seuls les textes officiels comptent.
Aidez moi à la rendre la plus exacte possible, dans l'intérêt de tous.

Il manque obligatoirement quelque chose. Il y a tellement d'articles, de modifications...
Alors, si vous avez connaissance d'autres textes, merci de me les envoyer, je les ajouterai à cette page.